PRIVACY POLICY
ZENITH LIMOUSINE INC.
Version 3.0 — Dernière mise à jour : 28 août 2026
Zenith Limousine Inc. (« Zenith Limousine », « nous », « notre » ou « la Société ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses clients, passagers, représentants de comptes corporatifs et utilisateurs de son site Web.
La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de nos services de transport avec chauffeur.
Elle s’applique notamment lorsque vous :
visitez notre site Web;
demandez une soumission;
effectuez une réservation;
effectuez une réservation pour une autre personne;
utilisez nos services de transport;
communiquez avec nous par téléphone, courriel ou SMS;
utilisez un lien de paiement;
interagissez avec notre système de réservation;
êtes passager d’une réservation effectuée par une entreprise, une agence, une production, un employeur ou un autre tiers.
Nous recueillons et utilisons uniquement les renseignements personnels raisonnablement nécessaires aux fins décrites dans la présente Politique et conformément aux lois applicables.
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Zenith Limousine Inc.
2304-299 rue de la Rotonde
Montréal, Québec H3E 0C6
Canada
Courriel : info@zenithlimousine.com
Site Web :
https://zenithlimousine.com/
2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Conformément à la législation québécoise applicable, Zenith Limousine a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Cette personne veille notamment au respect des obligations de Zenith Limousine concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Direction — Zenith Limousine Inc.
Courriel :
info@zenithlimousine.com
Toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être transmise à cette adresse.
3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR
Les renseignements recueillis varient selon la nature de la réservation et du service demandé.
3.1 Informations d’identification et coordonnées
Nous pouvons notamment recueillir :
prénom et nom;
adresse courriel;
numéro de téléphone;
adresse de facturation;
nom de l’entreprise ou de l’organisation;
fonction ou coordonnées professionnelles, lorsque pertinentes;
nom de la personne effectuant la réservation;
nom et coordonnées du passager lorsque celui-ci est différent de la personne effectuant la réservation.
3.2 Informations relatives aux réservations et aux déplacements
Nous pouvons notamment recueillir :
adresse de prise en charge;
destination;
arrêts intermédiaires;
date et heure du service;
itinéraire;
numéro de vol;
compagnie aérienne;
informations utiles au suivi d’un vol;
nombre de passagers;
informations concernant les bagages lorsque nécessaires;
catégorie de véhicule réservée;
instructions de prise en charge;
demandes particulières nécessaires à la prestation du service;
numéro ou référence de réservation;
historique des réservations;
informations concernant les modifications, annulations ou non-présentations.
3.3 Informations relatives aux paiements et à la facturation
Nous pouvons traiter ou recevoir notamment :
adresse de facturation;
montant des transactions;
date des transactions;
statut du paiement;
numéro de facture;
informations relatives aux remboursements;
référence ou jeton associé à une carte de paiement;
renseignements nécessaires à la gestion des paiements ou contestations.
Zenith Limousine ne conserve pas directement les numéros complets de cartes de crédit lorsque ceux-ci sont traités et conservés par un fournisseur de paiement sécurisé.
Les transactions par carte sont traitées par des fournisseurs de services de paiement spécialisés.
3.4 Communications
Nous pouvons conserver les communications nécessaires à la gestion d’une réservation ou de notre relation commerciale, notamment :
courriels;
SMS;
demandes de soumission;
demandes effectuées par formulaire;
instructions relatives à une réservation;
demandes de modification;
plaintes;
demandes d’assistance;
communications concernant la facturation.
3.5 Informations recueillies automatiquement sur le site Web
Lorsque vous utilisez notre site Web, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement, notamment :
adresse IP;
type de navigateur;
type d’appareil;
système d’exploitation;
pages consultées;
date et heure de consultation;
données techniques relatives à l’utilisation du site;
témoins de connexion (« cookies ») et technologies similaires.
4. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT DES PASSAGERS FOURNIS PAR DES TIERS
Une réservation peut être effectuée par une personne autre que le passager.
Nous pouvons ainsi recevoir des renseignements personnels provenant notamment :
d’un employeur;
d’une entreprise;
d’un assistant;
d’une agence de voyages;
d’une production;
d’un hôtel;
d’un organisateur d’événement;
d’un partenaire de transport;
d’une plateforme de réservation ou de gestion de transport;
d’une personne réservant un transport pour un membre de sa famille, un invité ou un autre passager.
Ces renseignements peuvent comprendre le nom du passager, son numéro de téléphone, ses informations de vol, son itinéraire et les autres renseignements nécessaires à l’exécution du service.
La personne ou l’organisation qui nous transmet les renseignements d’un tiers doit être autorisée à nous communiquer les renseignements nécessaires à l’organisation du transport.
Zenith Limousine limite l’utilisation de ces renseignements aux fins nécessaires à la réservation, au transport, à la facturation, à la sécurité et aux autres fins autorisées par la loi.
5. POURQUOI NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels peuvent être utilisés notamment afin de :
traiter les demandes de soumission;
créer et gérer les réservations;
fournir les services de transport avec chauffeur;
organiser les prises en charge et destinations;
attribuer un chauffeur et un véhicule;
permettre au chauffeur de communiquer avec le passager;
effectuer le suivi des vols;
gérer les retards et modifications;
communiquer avec le client, le passager ou la personne ayant effectué la réservation;
envoyer les confirmations et rappels de réservation;
envoyer les informations concernant le chauffeur;
envoyer les notifications de statut du service;
traiter les paiements;
établir des factures et reçus;
gérer les comptes corporatifs;
gérer les annulations, remboursements et contestations;
prévenir la fraude ou les utilisations abusives;
gérer les demandes d’assistance et les plaintes;
assurer la sécurité de nos services;
améliorer nos opérations et la qualité de nos services;
respecter nos obligations comptables, fiscales, contractuelles, réglementaires et légales;
établir, exercer ou défendre un droit ou un recours lorsque nécessaire.
Lorsqu’un consentement est requis par la loi pour une utilisation particulière, celui-ci est demandé conformément aux exigences applicables.
6. COURRIELS ET SMS LIÉS AUX RÉSERVATIONS
Zenith Limousine peut envoyer des communications opérationnelles nécessaires ou utiles à l’exécution d’une réservation, notamment :
confirmation de réservation;
modification ou annulation;
rappel avant le service;
informations concernant le chauffeur;
avis indiquant que le chauffeur est en route;
avis d’arrivée du chauffeur;
instructions relatives à la prise en charge;
informations concernant un changement opérationnel;
facture;
reçu;
communication concernant le paiement.
Ces communications sont liées au service réservé et sont distinctes des communications publicitaires ou promotionnelles.
Les communications promotionnelles, lorsqu’elles sont utilisées, sont envoyées conformément aux consentements et exigences légales applicables.
La livraison d’un SMS ou d’un courriel dépend notamment des réseaux de télécommunications, du fournisseur de messagerie, des paramètres de l’appareil et de l’exactitude des coordonnées fournies.
Le client est responsable de fournir des coordonnées exactes et à jour.
7. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS À DES TIERS
Zenith Limousine ne vend ni ne loue les renseignements personnels.
Nous pouvons toutefois communiquer certains renseignements aux fournisseurs, partenaires ou personnes qui en ont raisonnablement besoin afin de fournir le service ou d’exploiter nos activités.
Cela peut notamment comprendre :
Systèmes de réservation et de répartition
Des fournisseurs technologiques peuvent traiter les renseignements nécessaires à :
la création des réservations;
la gestion des courses;
l’attribution des chauffeurs;
la facturation;
l’historique des services.
Cela peut notamment comprendre LimoAnywhere ainsi que d’autres plateformes de réservation ou de transport utilisées par Zenith Limousine.
Chauffeurs
Le chauffeur assigné peut recevoir les renseignements nécessaires à l’exécution de son service, notamment :
nom du passager;
numéro de téléphone;
lieu de prise en charge;
destination;
horaire;
numéro de vol;
instructions particulières pertinentes à la prise en charge.
L’accès doit être limité aux renseignements nécessaires au service.
Partenaires de transport
Lorsque l’exécution d’une réservation nécessite la participation d’un partenaire de transport autorisé, Zenith Limousine peut lui transmettre les renseignements raisonnablement nécessaires à l’exécution de la course.
Fournisseurs de paiement
Les renseignements nécessaires au paiement peuvent être traités par des fournisseurs de services de paiement sécurisés.
Fournisseurs de communications
Des fournisseurs de SMS, de courriels ou de télécommunications peuvent traiter les coordonnées et le contenu nécessaire à l’envoi des communications liées au service.
Fournisseurs informatiques
Des fournisseurs d’hébergement, de sécurité informatique, de maintenance, de sauvegarde ou de services Web peuvent avoir accès à certains renseignements lorsqu’un tel accès est nécessaire à la prestation de leurs services.
Conseillers et autorités
Des renseignements peuvent également être communiqués :
à nos comptables;
à nos assureurs;
à nos conseillers juridiques;
aux autorités gouvernementales;
aux autorités policières;
à un tribunal;
lorsque cette communication est requise ou autorisée par la loi ou raisonnablement nécessaire à l’exercice d’un droit.
Les fournisseurs de services sont tenus de protéger les renseignements personnels conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.
8. TRAITEMENT OU CONSERVATION À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC
Zenith Limousine utilise différents fournisseurs technologiques dans le cadre de ses activités.
Certains fournisseurs ou leurs sous-traitants peuvent traiter, héberger ou rendre accessibles certains renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres juridictions.
Dans un tel cas, les renseignements peuvent être assujettis aux lois de la juridiction dans laquelle ils sont traités ou conservés et peuvent, lorsque la loi locale l’autorise, être accessibles aux autorités compétentes de cette juridiction.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec lorsque la loi l’exige, Zenith Limousine prend les mesures prévues par la législation applicable, notamment en matière d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et de mesures contractuelles de protection.
9. TÉMOINS DE CONNEXION (« COOKIES ») ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion et des technologies similaires.
Ces technologies peuvent notamment être utilisées afin de :
assurer le fonctionnement du site;
mémoriser certains paramètres;
sécuriser le site;
comprendre l’utilisation du site;
mesurer la performance des pages;
améliorer l’expérience utilisateur.
Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement du site.
D’autres technologies peuvent être utilisées à des fins d’analyse lorsque cela est permis par la loi.
Lorsque l’utilisation d’une technologie permet d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage d’une personne et qu’une information ou un choix préalable est exigé par la législation applicable, Zenith Limousine fournit l’information et les options requises.
Les paramètres du navigateur permettent également de supprimer ou de bloquer certains témoins.
Le refus de certains témoins peut limiter certaines fonctionnalités du site Web.
10. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS
Zenith Limousine conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et afin de respecter ses obligations légales et commerciales.
La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements.
Certains renseignements peuvent notamment être conservés afin de :
gérer les réservations;
assurer le suivi du service;
répondre aux demandes des clients;
respecter les obligations fiscales et comptables;
gérer les comptes corporatifs;
résoudre une contestation;
prévenir ou gérer une fraude;
établir ou défendre un droit ou un recours;
respecter une obligation légale ou réglementaire.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation, ils sont détruits de façon sécuritaire ou, lorsque permis et approprié, anonymisés conformément aux exigences légales applicables.
Zenith Limousine maintient des pratiques internes encadrant la conservation et la destruction des renseignements personnels.
11. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Zenith Limousine met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre notamment :
l’accès non autorisé;
l’utilisation non autorisée;
la communication non autorisée;
la perte;
le vol;
l’altération;
la destruction non autorisée.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
le contrôle des accès;
l’utilisation de comptes protégés;
l’utilisation de fournisseurs technologiques sécurisés;
la limitation de l’accès aux renseignements selon les besoins opérationnels;
des mesures de sécurité applicables aux paiements;
des procédures internes relatives à la protection des renseignements.
Aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Zenith Limousine adapte ses mesures de protection en fonction de la sensibilité, de la quantité, de la finalité et du support des renseignements concernés.
12. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ
Lorsqu’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels survient, Zenith Limousine prend les mesures raisonnables afin de réduire les risques de préjudice et d’éviter qu’un incident de même nature se reproduise.
Lorsque la loi l’exige, Zenith Limousine :
évalue le risque de préjudice;
documente l’incident;
tient un registre des incidents de confidentialité;
avise la Commission d’accès à l’information du Québec;
avise les personnes concernées lorsqu’un risque de préjudice sérieux existe.
13. VOS DROITS
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, une personne concernée peut notamment demander :
Accès
La confirmation que Zenith Limousine détient des renseignements personnels la concernant ainsi qu’une copie de ces renseignements.
Rectification
La correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques.
Retrait du consentement
Le retrait d’un consentement à certaines utilisations ou communications lorsque celles-ci reposent sur ce consentement et lorsque la loi permet son retrait.
Le retrait du consentement peut dans certaines circonstances limiter la capacité de Zenith Limousine à fournir certains services.
Information
Des renseignements concernant les catégories de personnes ayant accès à ses renseignements et, lorsque prévu par la loi, leur utilisation ou leur communication.
Portabilité
Lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, une personne peut demander que certains renseignements personnels informatisés recueillis auprès d’elle lui soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Elle peut également demander, lorsque la loi le permet, qu’ils soient communiqués à une autre personne ou organisation autorisée à les recueillir.
Les renseignements créés ou inférés par Zenith Limousine ne sont pas nécessairement visés par ce droit.
Autres droits prévus par la loi
D’autres droits peuvent s’appliquer selon la nature des renseignements et les circonstances.
14. COMMENT EXERCER VOS DROITS
Toute demande concernant les renseignements personnels doit être transmise au :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Zenith Limousine Inc.
Courriel :
info@zenithlimousine.com
Afin de protéger les renseignements personnels, Zenith Limousine peut demander des informations raisonnables permettant de vérifier l’identité de la personne qui présente la demande.
Nous traiterons les demandes conformément aux délais et conditions prévus par les lois applicables.
Si une demande ne peut être satisfaite en totalité ou en partie, Zenith Limousine fournira les explications requises par la loi lorsqu’elles sont applicables.
15. PLAINTES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Toute personne peut transmettre une question ou une plainte concernant la manière dont Zenith Limousine recueille, utilise, communique, conserve ou protège ses renseignements personnels.
La plainte doit être adressée au :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Zenith Limousine Inc.
Courriel :
info@zenithlimousine.com
Zenith Limousine examinera la plainte de manière raisonnable et conformément à ses obligations légales.
Une personne peut également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec concernant les droits et recours prévus par la législation québécoise.
16. MINEURS
Les fonctions de réservation en ligne sont destinées aux personnes ayant la capacité d’effectuer une réservation ou agissant avec l’autorisation nécessaire.
Zenith Limousine peut toutefois transporter des enfants ou des mineurs lorsqu’un service est réservé par un parent, un tuteur, une entreprise, une école, une organisation ou une autre personne autorisée.
Dans ces situations, Zenith Limousine peut traiter uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires afin d’organiser et d’effectuer le transport de façon sécuritaire.
Lorsque le consentement d’un parent ou d’un titulaire de l’autorité parentale est requis par la loi, celui-ci doit être obtenu conformément aux exigences applicables.
17. DONNÉES RELATIVES AUX COMPTES CORPORATIFS
Lorsqu’un service est réservé dans le cadre d’un compte corporatif, Zenith Limousine peut traiter les informations nécessaires concernant :
l’entreprise;
ses représentants;
les personnes autorisées à réserver;
les passagers;
les réservations;
la facturation;
les numéros de compte;
les références internes ou bons de commande;
l’historique des services.
Certaines informations relatives à une réservation peuvent être communiquées au représentant autorisé de l’entreprise lorsque cela est nécessaire à l’administration du compte, à la facturation ou à la gestion des services.
Zenith Limousine limite cette communication aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins du compte corporatif.
18. DOCUMENTS ET JOURNAUX ÉLECTRONIQUES
Zenith Limousine peut conserver certains documents ou journaux électroniques associés à une réservation, notamment :
confirmation;
modifications;
communications;
consentements électroniques;
historique du service;
informations relatives aux transactions;
date et heure de certaines opérations;
version des Conditions générales ou politiques présentées au moment de la réservation lorsque cette information est disponible.
Ces informations peuvent être utilisées comme éléments de preuve ou pour résoudre une contestation, dans la mesure permise par la loi.
19. POLITIQUES ET PRATIQUES DE GOUVERNANCE
Zenith Limousine maintient des politiques et pratiques proportionnées à la nature et à l’importance de ses activités afin d’encadrer la gestion des renseignements personnels pendant leur cycle de vie.
Ces pratiques portent notamment sur :
les rôles et responsabilités des personnes ayant accès aux renseignements;
la limitation des accès;
la conservation;
la destruction;
la sécurité;
la gestion des incidents;
le traitement des demandes d’accès et de rectification;
le traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.
Ces pratiques sont placées sous la responsabilité de la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
20. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Zenith Limousine peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter notamment :
une modification de ses pratiques;
l’utilisation d’un nouveau fournisseur;
l’ajout ou la modification d’un service;
une évolution technologique;
une modification législative ou réglementaire.
La date de dernière mise à jour est indiquée au début de la présente Politique.
Lorsque la loi exige qu’une modification soit portée à l’attention des personnes concernées d’une manière particulière, Zenith Limousine prendra les mesures requises.
21. CONTACT
Pour toute question concernant la présente Politique ou la gestion des renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Zenith Limousine Inc.
2304-299 rue de la Rotonde
Montréal, Québec H3E 0C6
Canada
Courriel :
info@zenithlimousine.com
Site Web :
https://zenithlimousine.com/
Politique de confidentialité :
https://zenithlimousine.com/privacy/
Conditions générales :
https://zenithlimousine.com/terms/